Droit de grâce sous la Ve République (9782343139494-front-cover) Droit de grâce sous la Ve République (9782343139494-front-cover)

Droit de grâce sous la Ve République

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L'affaire Jacqueline Sauvage a remis le droit de grâce au centre du débat public. Malgré la réforme du 23 juillet 2008, qui cherchait à répondre aux polémiques nées de la pratique des grâces collectives et amnistiantes, les critiques n'ont pas changé : le droit de grâce reste perçu comme étant une atteinte à la séparation des pouvoirs et à l'Etat de droit. Cet ouvrage tente de repérer puis d'analyser les évolutions majeures ayant impacté le droit de grâce, avec cette question de fond : ce pouvoir si singulier est-il voué à disparaître ?
 

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Détails du produit

L'HARMATTAN

Fiche technique

Date parution
24/01/2018
Dimensions
13.5 cm x 21.5 cm
Editeur
Editions du patrimoine - CMN
L'HARMATTAN
Nbre de pages
246

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